Modèle de politique de confidentialité

1. Responsable de traitement et délégué à la protection des données

- - Identité et coordonnées du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel (ci-après « vos Données ») sont traitées par l’IMPC, dont le siège social se situe au 12 rue Bachaumont – 75002 PARIS.

L’IMPC traite vos Données en qualité de responsable de traitement.

- - Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par l’IMPC, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse dpo@impc.fr

2. À quelles fins vos Données sont-elles traitées ?

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :

[Traiter vos demandes de prise de rendez-vous via les formulaires de contact disponibles sur notre Site ;
Répondre à vos demandes de renseignements via les formulaires de contact disponibles sur notre Site ;
Permettre votre navigation sur notre Site ;
Fournir une information sur les Services médicaux fournis par l’IMPC ;
Permettre l’utilisation de votre compte personnel en ligne afin d’accéder à vos résultats médicaux .
Etablir des statistiques ;

3. Sur quelles bases vos Données sont-elles traitées ?

Finalités	Bases légales
Traiter vos demandes de prise de rendez-vous via les formulaires de contact disponibles sur notre Site	Intérêt légitime
Répondre à vos demandes de renseignements via les formulaires de contact disponibles sur notre Site	Consentement
Permettre votre navigation sur notre Site	Consentement Intérêt légitime
Fournir une information sur les Services médicaux fournis par l’IMPC ;	Intérêt légitime
Permettre l’utilisation de votre compte personnel en ligne afin d’accéder à vos résultats médicaux	Contrat Article 9.2.h (données de santé)
Etablir des statistiques	Consentement Intérêt légitime

4. Êtes-vous tenu de fournir vos Données ?

Les Données indispensables à l’IMPC pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous de traiter vos demandes.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives. Elles nous permettent de traiter plus efficacement les demandes de rendez-vous.

5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6. À qui vos Données sont-elles transmises ?

Vos Données sont communiquées ou transmises aux seules personnes ayant besoin d’en connaître, à savoir :

Destinataires internes

Destinataires externes

• Au sein de l’IMPC, l’accès à vos Données est strictement limité au nombre défini et limité de personnes ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution des finalités susmentionnées.

Prestataires externe de service auxquels à l’IMPC sous-traite la gestion de certaines activités et agissant sur la base de dispositions contractuelles.
Destinataires extérieurs à l’IMPC tels que des agences ou autorités gouvernementales, ou des conseillers externe, susceptibles d’agir en qualité de Responsable de traitement.
Google, dans le cadre de la mesure d’audience statistique (voir la politique de confidentialité de Google [lien])

7. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

L’IMPC transfère vos Données vers des pays tiers à l’Union européenne. Lorsque le pays vers lequel vos Données sont transférées n’assure pas un niveau de protection des données adéquat, l’IMPC a mis en place les garanties nécessaires pour assurer la protection de vos Données.

L’IMPC transfère vos Données vers les pays tiers à l’Union européenne listés ci–dessous. Lorsque le pays en question n’assure pas un niveau de protection des

données adéquat, l’IMPC a mis en place les garanties nécessaires pour assurer la protection de vos Données.

Pays	Décision d’adéquation (OUI/NON)	Garanties	Comment obtenir une copie des garanties ?
Etats-Unis	OUI	DFP	https://www.dataprivacyframework.gov/list

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
• Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’IMPC ;

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@impc.fr

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, au sujet des traitements de vos Données effectués par l’IMPC. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 | www.cnil.fr/plaintes